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Arrêté du 10 juillet 2002

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Article 2

Peuvent prendre part aux délibérations du comité, avec voix consultative, un représentant de la direction générale des douanes et droits indirects du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, un représentant de la direction générale de l'armement, direction du développement international, et un représentant de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 31 juillet 2002 · Abrogé le 3 août 2012

Peuvent prendre part aux délibérations du comité, avec voix consultative, un représentant de la direction générale des douanes et droits indirects du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, un représentant de la direction générale de l'armement, direction du développement international, et un représentant de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 août 2009 au mardi 6 octobre 2009

Modifié parArrêté du 24 août 2009art. 1

En vigueur du mercredi 31 juillet 2002 au jeudi 27 août 2009

Source : Légifrance