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Arrêté du 10 juillet 2002

Article 2

Créé le 31 juillet 2002 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 2 août 2012

Peuvent prendre part aux délibérations du comité, avec voix consultative, un représentant de la direction générale des douanes et droits indirects du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, un représentant de la direction générale de l'armement, direction du développement international, et un représentant de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 3 août 2012

Abrogé parDécret n°2012-929 du 31 juillet 2012art. 6

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au jeudi 2 août 2012

Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)

Peuvent prendre part aux délibérations du comité, avec voix consultative, un représentant de la direction générale des douanes et droits indirects du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, un représentant de la direction générale de l'armement, direction du développement international, et un représentant de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense.

En vigueur du vendredi 28 août 2009 au mardi 6 octobre 2009

Modifié parArrêté du 24 août 2009art. 1

Peuvent prendre part aux délibérations du comité, avec voix consultative, un représentant de la direction générale des douanes et droits indirects du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publiqueet de la réforme de l'Etat, un représentant de la délégation générale pour l'armement, direction du développement international,et un représentant de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense.

En vigueur du mercredi 31 juillet 2002 au jeudi 27 août 2009

Peuvent prendre part aux délibérations du comité, avec voix consultative, un représentant de la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et un représentant de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense.