Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012

Article 9

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En vigueur depuis le mercredi 1 août 2012

Les recrutements par voie de concours dans le grade de rédacteur principal de 2e classe interviennent selon les modalités prévues au 1° de l'article 6 et aux articles 7, 8 et 10 du décret du 22 mars 2010 susvisé et selon les modalités définies aux articles 10 et 11 du présent décret.