Décret n°2012-896 du 19 juillet 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R5213-42

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Modification des règles pour les aménagements de poste

Résumé. Le décret modifie les règles pour demander des aménagements de poste de travail en exigeant plus de détails et un formulaire officiel.

A modifié les dispositions suivantes :

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