Décret n°2014-117 du 11 février 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-895 du 19 juillet 2012

Art. 1

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Extension des finalités du traitement Agorha

Résumé. Le traitement de données Agorha est étendu pour inclure la gestion du temps de travail des civils et les missions des militaires d'autres forces armées.

A modifié les dispositions suivantes :

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