Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des consignes de style pour les titres et résumés
Résumé. Le décret modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles principaux qui changent d'autres textes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2007-262 du 27 février 2007Art. ANNEXE → Version 9Décret n° 2007-262 du 27 février 2007Annexe
-Décret n° 2007-262 du 27 février 2007Art. ANNEXE , Annexe