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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de deux articles d'un ancien décret
Résumé. Le décret abroge deux articles d'un ancien décret de 1992 concernant les cotisations proportionnelles et l'exécution du décret.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°92-923 du 2 septembre 1992Art. 1 → Version 2Décret n°92-923 du 2 septembre 1992Art. 3
- Décret n°92-923 du 2 septembre 1992Art. 1, Art. 3