Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° L'article D. 731-121 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 731-121. - Le taux de la cotisation mentionnée au 1° de l'article L. 731-42 est fixé à :
« a) 3,21 % pour l'année 2012 ;
« b) 3,26 % pour l'année 2013 ;
« c) 3,28 % pour l'année 2014 ;
« d) 3,30 % pour l'année 2015 ;
« e) 3,32 % à compter de l'année 2016. » ;
2° L'article D. 731-122 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 731-122. - Le taux de la cotisation mentionnée au a du 2° de l'article L. 731-42 est fixé à :
« a) 8,69 % pour l'année 2012 ;
« b) 8,81 % pour l'année 2013 ;
« c) 8,89 % pour l'année 2014 ;
« d) 8,97 % pour l'année 2015 ;
« e) 9,05 % à compter de l'année 2016. » ;
3° A l'article D. 731-123, les mots : « de 8,67 % » sont remplacés par les mots : « égal au taux fixé à l'article D. 731-122 » ;
4° Le troisième alinéa de l'article D. 741-35 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Le taux de la cotisation affectée à la couverture des prestations légales de l'assurance vieillesse est fixé comme indiqué dans le tableau suivant :

| RÉMUNÉRATIONS VERSÉES |SUR LA PART DE LA RÉMUNÉRATION
dans la limite du plafond
mentionné au a du II
de l'article L. 741-9|SUR LA TOTALITÉ
des rémunérations| | | |----------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------|---------|-------| | | Employeur | Salarié |Employeur|Salarié| | Jusqu'au 31 octobre 2012 | 7,31 % | 6,65 % | 1,41 % | 0,1 % | |Du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2013| 7,41 % | 6,75 % | 1,41 % | 0,1 % | | Du 1er janvier au 31 décembre 2014 | 7,46 % | 6,80 % | 1,41 % | 0,1 % | | Du 1er janvier au 31 décembre 2015 | 7,51 % | 6,85 % | 1,41 % | 0,1 % | | A compter du 1er janvier 2016 | 7,56 % | 6,90 % | 1,41 % | 0,1 % |