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Modification des taux de cotisation pour les agriculteurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Augmentation des taux de cotisationCode ruralArt. D731-122 : Taux de la cotisation pour l'assurance vieillesse
→ Version 7 : Augmentation des taux de cotisationCode ruralArt. D731-123 : Calcul des cotisations d'assurance vieillesse pour les agriculteurs
→ Version 8 : Changement de méthode de fixation du taux des cotisations
- Code ruralArt. D731-121, Art. D731-122, Art. D731-123, Art. D741-35