Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de dispositions spécifiques pour l'outre-mer
Résumé. Le décret ajoute des règles spécifiques pour les territoires d'outre-mer dans le code de la consommation.
A modifié les dispositions suivantes :