Décret n°2012-838 du 29 juin 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R511-8, Art. R511-15, Art. R511-16, Art. R511-17, Art. R511-22, Art. R511-28, Art. R511-32, Art. R511-33, Art. R511-43, Art. R511-45, Art. R511-46, Art. R511-49, Art. R512-3, Art. R512-4, Art. D513-1, Art. D513-12

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Modification des règles électorales pour les chambres d'agriculture

Résumé. Un décret modifie les règles des élections des chambres d'agriculture, notamment en changeant les délais de proclamation des résultats, en simplifiant les notifications et en ajustant la répartition des sièges.

A modifié les dispositions suivantes :

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