Décret n°2012-832 du 29 juin 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'aviation civile

Sct. Section 6 : Opérations d'enlèvement, Art. R213-6, Art. R213-6-1

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Modification des règles d'enlèvement des aéronefs sur les pistes

Résumé. Les aéroports doivent enlever rapidement les avions bloquant les pistes, avec des règles précises en cas d'accident.

A modifié les dispositions suivantes :

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