Décret n°2012-83 du 24 janvier 2012

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R333-6

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Précision du rôle du président dans la planification des parcs naturels régionaux

Résumé. Le décret précise le rôle du président du syndicat mixte en ajoutant le qualificatif d’aménagement à son titre.

A modifié les dispositions suivantes :

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