Décret n°2012-83 du 24 janvier 2012

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R333-5-1

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Modification des règles d'inclusion des zones dans les parcs naturels régionaux

Résumé. Le décret élargit les interdictions d'inclusion simultanée de certaines zones dans les parcs naturels régionaux et précise que leur périmètre ne peut pas chevaucher celui d'un autre parc.

A modifié les dispositions suivantes :

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