Décret n°2012-83 du 24 janvier 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R333-5

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Modification des règles de création et de renouvellement des parcs naturels régionaux

Résumé. Le décret élargit les règles pour créer ou renouveler un parc naturel régional en ajoutant des délais d'avis, une consultation nationale et une convention financière.

A modifié les dispositions suivantes :

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