Décret n°2012-83 du 24 janvier 2012

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R333-4

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Ajout de critères pour la charte des parcs naturels régionaux

Résumé. Le décret ajoute deux nouveaux critères pour l'élaboration de la charte d'un parc naturel régional.

A modifié les dispositions suivantes :

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