Décret n°2012-83 du 24 janvier 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R333-3

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Modification des règles d'évaluation et de concertation dans les parcs naturels régionaux

Résumé. Le décret modifie l'article R333-3 du code de l'environnement pour ajouter des évaluations, des concertations, préciser les zones et enrichir les annexes avec une carte et un plan de financement.

A modifié les dispositions suivantes :

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