Décret n°2012-83 du 24 janvier 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R333-2

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Extension des acteurs chargés d’appliquer la charte des parcs naturels régionaux

Résumé. Le décret étend les acteurs responsables de la mise en œuvre de la charte des parcs naturels régionaux aux collectivités locales et organismes intercommunaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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