Décret n°2012-83 du 24 janvier 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R333-1

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Modification des critères d'attribution et du rôle des parcs naturels régionaux

Résumé. Le décret supprime les critères d’attribution des parcs naturels régionaux, élargit leur protection aux paysages culturels et modifie leur rôle dans le service public.

A modifié les dispositions suivantes :

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