JORF n°0022 du 26 janvier 2012

Article 2

Article 2

L'article R. 333-1 est ainsi modifié :
1° Les dispositions des trois premiers alinéas sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Créé à l'initiative des régions, dans le cadre de leur compétence en matière d'aménagement du territoire, un parc naturel régional a pour objet :
1° De protéger les paysages et le patrimoine naturel et culturel, notamment par une gestion adaptée ; » ;
2° Au 4°, les mots : « D'assurer » sont remplacés par les mots : « De contribuer à assurer ».


Historique des versions

Version 1

L'article R. 333-1 est ainsi modifié :

1° Les dispositions des trois premiers alinéas sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Créé à l'initiative des régions, dans le cadre de leur compétence en matière d'aménagement du territoire, un parc naturel régional a pour objet :

1° De protéger les paysages et le patrimoine naturel et culturel, notamment par une gestion adaptée ; » ;

2° Au 4°, les mots : « D'assurer » sont remplacés par les mots : « De contribuer à assurer ».