Décret n°2012-83 du 24 janvier 2012

Article 1

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Article 1

La partie réglementaire du code de l'environnement est modifiée conformément aux articles 2 (Modification des critères d'attribution et du rôle des parcs naturels régionaux) à 18 (Ajout d'une obligation vestimentaire pour les agents des réserves naturelles) du présent décret.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2012

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Modification du code de l'environnement

Résumé. Un décret modifie le code de l'environnement pour mieux protéger les paysages et la nature.

La partie réglementaire du code de l'environnement est modifiée conformément aux articles 2 (Modification des critères d'attribution et du rôle des parcs naturels régionaux) à 18 (Ajout d'une obligation vestimentaire pour les agents des réserves naturelles) du présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 27 janvier 2012

Source : Légifrance