En vigueur depuis le 27 janvier 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du code de l'environnement
La partie réglementaire du code de l'environnement est modifiée conformément aux articles 2 (Modification des critères d'attribution et du rôle des parcs naturels régionaux) à 18 (Ajout d'une obligation vestimentaire pour les agents des réserves naturelles) du présent décret.