Décret n°2012-83 du 24 janvier 2012

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R333-10

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Modification des règles relatives à la charte des parcs naturels régionaux

Résumé. Le décret supprime la possibilité de prolonger la charte des parcs naturels régionaux de deux ans et étend les lieux où elle peut être consultée.

A modifié les dispositions suivantes :

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