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Chapitre II : Dispositions relatives aux vice-présidents de chambre régionale des comptes

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Décret n°2012-826 du 27 juin 2012

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A modifié les dispositions suivantes :

Code des juridictions financièresSct. Paragraphe 3 : Le président et le vice-président
- Code des juridictions financières
Sct. Paragraphe 3 : Le président et le vice-président

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