Décret n°2012-811 du 16 juin 2012

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°95-553 du 5 mai 1995

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression d'indemnités pour certains agents

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 1995 concernant les indemnités des agents des centres interministériels.

A abrogé les dispositions suivantes :

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