Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'indemnités pour certains agents
Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 1995 concernant les indemnités des agents des centres interministériels.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°95-553 du 5 mai 1995Art. 1Décret n°95-553 du 5 mai 1995Art. 2Décret n°95-553 du 5 mai 1995Art. 3
- Décret n°95-553 du 5 mai 1995Art. 1, Art. 2, Art. 3