Abrogé20 juin 2012
Abrogé par Décret n°2012-811 du 16 juin 2012 - art. 3
Créé le 7 mai 1995
L'article 1er du décret du 27 juin 1956 modifié relatif au personnel du centre expérimental de renseignements administratifs est abrogé.
Décret n°95-553 du 5 mai 1995
Article 2
Effets de cet article
cite
Décret 1956-06-27 art. 1
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 20 juin 2012
Abrogé parDécret n°2012-811 du 16 juin 2012art. 3
En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au mardi 19 juin 2012
L'article 1er du décret du 27 juin 1956 modifié relatif au personnel du centre expérimental de renseignements administratifs est abrogé.