Abrogé par Décret n°2012-811 du 16 juin 2012 - art. 3
Créé le 7 mai 1995 · Abrogé le 20 juin 2012
L'article 1er du décret du 27 juin 1956 modifié relatif au personnel du centre expérimental de renseignements administratifs est abrogé.
Décret n°95-553 du 5 mai 1995
L'article 1er du décret du 27 juin 1956 modifié relatif au personnel du centre expérimental de renseignements administratifs est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2012-811 du 16 juin 2012 - art. 3
Créé le 7 mai 1995 · Abrogé le 20 juin 2012
L'article 1er du décret du 27 juin 1956 modifié relatif au personnel du centre expérimental de renseignements administratifs est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mercredi 20 juin 2012
Abrogé parDécret n°2012-811 du 16 juin 2012art. 3
En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au mardi 19 juin 2012
Source : Légifrance
Art. 3
Décret n°2012-811 du 16 juin 2012
Décret 1956-06-27 art. 1