Décret n°95-553 du 5 mai 1995

Article 2

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Article 2

L'article 1er du décret du 27 juin 1956 modifié relatif au personnel du centre expérimental de renseignements administratifs est abrogé.

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Créé le 7 mai 1995 · Abrogé le 20 juin 2012

L'article 1er du décret du 27 juin 1956 modifié relatif au personnel du centre expérimental de renseignements administratifs est abrogé.

Relations

cite

cite  Décret 1956-06-27 art. 1

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au mardi 19 juin 2012

Source : Légifrance