Décret n°2012-811 du 16 juin 2012

Article 2

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Article 2

L'indemnité forfaitaire est versée selon une périodicité mensuelle.

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En vigueur depuis le 20 juin 2012

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Paiement mensuel de l'indemnité forfaitaire

Résumé. Une indemnité forfaitaire est versée chaque mois à certains employés du centre d'appels interministériel.

L'indemnité forfaitaire est versée selon une périodicité mensuelle.

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En vigueur depuis le mercredi 20 juin 2012

Source : Légifrance