En vigueur depuis le 20 juin 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Paiement mensuel de l'indemnité forfaitaire
Résumé. Une indemnité forfaitaire est versée chaque mois à certains employés du centre d'appels interministériel.
L'indemnité forfaitaire est versée selon une périodicité mensuelle.