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Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat

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Décret n°2013-285 du 3 avril 2013

Article 24

Effets de cet article

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-762 du 9 mai 2012

Art. 8