Décret n°2012-749 du 9 mai 2012

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1938 du 26 décembre 2007

Art. 4

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Modification de l'indemnité des directeurs

Résumé. Les directeurs reçoivent une indemnité forfaitaire mensuelle pour plusieurs directions communes, et des règles spécifiques s'appliquent en cas d'absence prolongée.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1938 du 26 décembre 2007Art. 4 → Version 2
- Décret n°2007-1938 du 26 décembre 2007
Art. 4

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