Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'indemnisation des directeurs d'établissements de santé
Résumé. Les directeurs d'établissements de santé perçoivent une indemnité mensuelle pour les directions communes ou en cas de remplacement prolongé.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-932 du 2 août 2005Art. 6 → Version 4
- Décret n°2005-932 du 2 août 2005Art. 6