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Décret n°2005-931 du 2 août 2005

Article 1

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Article 1

Une nouvelle bonification indiciaire, dont le montant mentionné ci-dessous est pris en compte et soumis à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, est attribuée aux personnels de direction occupant les emplois suivants des établissements mentionnés à l'article 2 (Suppression d'une prime pour les dirigeants hospitaliers) (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) :

150 points :

Directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

100 points :

Secrétaire général des hospices civils de Lyon ;

Secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille ;

Directeurs généraux adjoints des hospices civils de Lyon ;

Directeurs généraux adjoints de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille ;

Directeurs des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

Directeurs de groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris figurant dans le groupe I du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 (Décret du 31 juillet 2020 sur les emplois supérieurs hospitaliers) relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière ;

Directeurs d'un ou plusieurs établissements publics de santé figurant dans les groupes I et II du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 (Décret du 31 juillet 2020 sur les emplois supérieurs hospitaliers) précité.

80 points :

Directeurs d'un ou plusieurs établissements publics de santé figurant dans le groupe III du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 (Décret du 31 juillet 2020 sur les emplois supérieurs hospitaliers) précité ;

Directeurs de groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris figurant dans le groupe II du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 (Décret du 31 juillet 2020 sur les emplois supérieurs hospitaliers) précité ;

Directeurs de services centraux ou de groupe hospitalier des Hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille figurant dans le groupe II du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 (Décret du 31 juillet 2020 sur les emplois supérieurs hospitaliers) précité ;

60 points :

Sous-directeurs des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

Adjoints au directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé figurant dans le groupe I du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 (Décret du 31 juillet 2020 sur les emplois supérieurs hospitaliers) précité ;

Directeurs généraux adjoints de centre hospitalier régional figurant dans les groupes II et III du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 (Décret du 31 juillet 2020 sur les emplois supérieurs hospitaliers) précité ;

Directeurs adjoints de groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris figurant dans le groupe III du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 (Décret du 31 juillet 2020 sur les emplois supérieurs hospitaliers) précité ;

Directeurs de services centraux ou de groupe hospitalier d'un centre hospitalier régional figurant dans le groupe II du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 (Décret du 31 juillet 2020 sur les emplois supérieurs hospitaliers) précité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 août 2005 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Prime pour les cadres de la fonction hospitalière

Résumé. Un décret du 5 août 2005 accorde une prime supplémentaire aux cadres de la fonction hospitalière, selon leur poste et leur établissement.

Une nouvelle bonification indiciaire, dont le montant mentionné ci-dessous est pris en compte et soumis à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, est attribuée aux personnels de direction occupant les emplois suivants des établissements mentionnés à l'article 2 (Suppression d'une prime pour les dirigeants hospitaliers) (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) :

150 points :

Directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

100 points :

Secrétaire général des hospices civils de Lyon ;

Secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille ;

Directeurs généraux adjoints des hospices civils de Lyon ;

Directeurs généraux adjoints de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille ;

Directeurs des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

Directeurs de groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris figurant dans le groupe I du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 (Décret du 31 juillet 2020 sur les emplois supérieurs hospitaliers) relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière ;

Directeurs d'un ou plusieurs établissements publics de santé figurant dans les groupes I et II du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 (Décret du 31 juillet 2020 sur les emplois supérieurs hospitaliers) précité.

80 points :

Directeurs d'un ou plusieurs établissements publics de santé figurant dans le groupe III du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 (Décret du 31 juillet 2020 sur les emplois supérieurs hospitaliers) précité ;

Directeurs de groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris figurant dans le groupe II du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 (Décret du 31 juillet 2020 sur les emplois supérieurs hospitaliers) précité ;

Directeurs de services centraux ou de groupe hospitalier des Hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille figurant dans le groupe II du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 (Décret du 31 juillet 2020 sur les emplois supérieurs hospitaliers) précité ;

60 points :

Sous-directeurs des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

Adjoints au directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé figurant dans le groupe I du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 (Décret du 31 juillet 2020 sur les emplois supérieurs hospitaliers) précité ;

Directeurs généraux adjoints de centre hospitalier régional figurant dans les groupes II et III du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 (Décret du 31 juillet 2020 sur les emplois supérieurs hospitaliers) précité ;

Directeurs adjoints de groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris figurant dans le groupe III du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 (Décret du 31 juillet 2020 sur les emplois supérieurs hospitaliers) précité ;

Directeurs de services centraux ou de groupe hospitalier d'un centre hospitalier régional figurant dans le groupe II du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 (Décret du 31 juillet 2020 sur les emplois supérieurs hospitaliers) précité.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mardi 16 mars 2010

Modifié parDécret n°2007-1935 du 26 décembre 2007art. 2

En vigueur du vendredi 5 août 2005 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance