Abrogé par Décret n°2025-1146 du 27 novembre 2025 - art. 4 (V)
Créé le 5 août 2005 · Abrogé le 1 janvier 2026
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Prime pour les cadres de la fonction hospitalière
Une nouvelle bonification indiciaire, dont le montant mentionné ci-dessous est pris en compte et soumis à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, est attribuée aux personnels de direction occupant les emplois suivants des établissements mentionnés à l'article 2 (Suppression d'une prime pour les dirigeants hospitaliers) (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) :
150 points :
Directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
100 points :
Secrétaire général des hospices civils de Lyon ;
Secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille ;
Directeurs généraux adjoints des hospices civils de Lyon ;
Directeurs généraux adjoints de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille ;
Directeurs des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
Directeurs de groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris figurant dans le groupe I du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 (Décret du 31 juillet 2020 sur les emplois supérieurs hospitaliers) relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière ;
Directeurs d'un ou plusieurs établissements publics de santé figurant dans les groupes I et II du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 (Décret du 31 juillet 2020 sur les emplois supérieurs hospitaliers) précité.
80 points :
Directeurs d'un ou plusieurs établissements publics de santé figurant dans le groupe III du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 (Décret du 31 juillet 2020 sur les emplois supérieurs hospitaliers) précité ;
Directeurs de groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris figurant dans le groupe II du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 (Décret du 31 juillet 2020 sur les emplois supérieurs hospitaliers) précité ;
Directeurs de services centraux ou de groupe hospitalier des Hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille figurant dans le groupe II du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 (Décret du 31 juillet 2020 sur les emplois supérieurs hospitaliers) précité ;
60 points :
Sous-directeurs des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
Adjoints au directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé figurant dans le groupe I du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 (Décret du 31 juillet 2020 sur les emplois supérieurs hospitaliers) précité ;
Directeurs généraux adjoints de centre hospitalier régional figurant dans les groupes II et III du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 (Décret du 31 juillet 2020 sur les emplois supérieurs hospitaliers) précité ;
Directeurs adjoints de groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris figurant dans le groupe III du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 (Décret du 31 juillet 2020 sur les emplois supérieurs hospitaliers) précité ;
Directeurs de services centraux ou de groupe hospitalier d'un centre hospitalier régional figurant dans le groupe II du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 (Décret du 31 juillet 2020 sur les emplois supérieurs hospitaliers) précité.