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Décret n°2005-931 du 2 août 2005

Article 2

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Article 2

Les dispositions du

décret n° 2000-235 du 13 mars 2000

portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière sont abrogées.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 5 août 2005 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une prime pour les dirigeants hospitaliers

Résumé. Un décret de 2005 supprime une prime spéciale pour certains hauts responsables des hôpitaux publics.

Les dispositions du décret n° 2000-235 du 13 mars 2000 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière sont abrogées.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 août 2005 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance