Abrogé par Décret n°2000-235 du 13 mars 2000
Créé le 5 août 2005 · Abrogé le 1 janvier 2026
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Suppression d'une prime pour les dirigeants hospitaliers
Les dispositions du décret n° 2000-235 du 13 mars 2000 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière sont abrogées.