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Modification des pouvoirs du directeur général sur la publicité des médicaments
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Remplacement total du contenu : passage de la réglementation publicitaire à celle relative aux visasCode de la santé publiqueArt. R5122-14 : Publicité des médicaments : numéros de référence obligatoires
→ Version 3 : Remplacement complet par une règle de numérotation interneCode de la santé publiqueArt. R5122-15 : Retrait et suspension du visa de publicité pour les médicaments
→ Version 3 : Changement majeur : passage du contrôle publicitaire à la gestion des visas
- Code de la santé publiqueArt. R5122-13, Art. R5122-14, Art. R5122-15