Décret n°2012-741 du 9 mai 2012

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5122-16

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Restriction des conditions de retrait d'un médicament publicitaire

Résumé. Le retrait d'un médicament de la publicité se limite désormais à un seul article, et les références aux définitions de mésusage sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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