Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restriction des conditions de retrait d'un médicament publicitaire
Résumé. Le retrait d'un médicament de la publicité se limite désormais à un seul article, et les références aux définitions de mésusage sont mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :