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Section 3

Publicité à destination des professions de santé

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Article R5122-16

Mésusage et pharmacodépendance des médicaments faisant l'objet de publicité

Code de la santé publique

Article R5122-15

Article R5122-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait et suspension de visa pour la publicité des médicaments

Résumé Le directeur général peut retirer ou suspendre un visa de publicité médicale après avoir donné un mois pour répondre, sauf en cas d'urgence où la suspension peut aller jusqu'à trois mois.

Le retrait de visa prévu au troisième alinéa de l'article L. 5122-9 est prononcé par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé après que le bénéficiaire du visa a été invité, par tout moyen permettant de rapporter la preuve de la date de réception de cet avis, à présenter ses observations écrites ou orales dans un délai fixé par le directeur général, qui ne peut être inférieur à un mois.

En cas d'urgence, le directeur général de l'agence peut suspendre le visa, pour une durée de trois mois au plus.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement majeur : passage du contrôle publicitaire à la gestion des visas

Résumé des changements La nouvelle version supprime l’ancienne règle concernant les suspensions temporaires des publicités contraires et introduit une procédure complète permettant au directeur général d’annuler un visa ainsi qu’une possibilité en urgence de suspendre ce visa jusqu’à trois mois.

Le retrait de visa prévu au troisième alinéa de l'article L. 5122-9 est prononcé par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé après que le bénéficiaire du visa a été invité, par tout moyen permettant de rapporter la preuve de la date de réception de cet avis, à présenter ses observations écrites ou orales dans un délai fixé par le directeur général, qui ne peut être inférieur à un mois.

En cas d'urgence, le directeur général de l'agence peut suspendre le visa, pour une durée de trois mois au plus.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des obligations liées à la Commission

Résumé des changements Le texte actuel supprime les mentions obligatoires concernant la non-consultation préalable et l’information ultérieure à la Commission lorsqu’une publicité est suspendue en urgence.

En vigueur à partir du mardi 1 mai 2012

En cas d'urgence, le directeur général de l'agence peut suspendre, pour une durée de trois mois au plus, la diffusion d'une publicité manifestement contraire aux dispositions applicables.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 8 août 2004

En cas d'urgence, le directeur général de l'agence peut suspendre, sans consultation préalable de la commission et pour une durée de trois mois au plus, la diffusion d'une publicité manifestement contraire aux dispositions applicables.

La Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments est saisie ensuite par le directeur général de l'agence.