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Exclusion des opérations d'investissement sous maîtrise d'ouvrage des collectivités territoriales
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-675 du 17 juillet 2000Art. 3
Décret n°2012-716 du 7 mai 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-675 du 17 juillet 2000
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-675 du 17 juillet 2000Art. 3
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