Décret n°2012-716 du 7 mai 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-686 du 20 juillet 2000

Art. 1, Art. 2

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Modification des règles d'attribution des subventions pour les calamités publiques

Résumé. Les subventions pour réparer les dégâts causés par des calamités publiques peuvent désormais atteindre plus de 80% du coût, et une avance jusqu'à 15% peut être versée aux collectivités territoriales.

A modifié les dispositions suivantes :

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