Créé le 18 mars 2000 · En vigueur du 1 juin 2012 au 20 août 2013
Les dispositions de l'article 37 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'appliquent aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants qui constituent des écoles normales supérieures :
Ecole normale supérieure ;
Ecole normale supérieure de Cachan ;
Ecole normale supérieure de Lyon.
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du vendredi 1 juin 2012 au mardi 20 août 2013
Les dispositions de l'article 37 de la loi du 26…
Ecole normale supérieure ;…
Ecole normale supérieure de Cachan ;…
Ecole normale supérieure de Lyon.…
En vigueur du samedi 12 décembre 2009 au jeudi 31 mai 2012
Modifié parDécret n°2009-1533 du 10 décembre 2009art. 25
Les dispositions de l'article 37 de la loi du 26…
Ecole normale supérieure ;…
Ecole normale supérieure de Cachan ;…
Ecole normale supérieure de ⏺
⏺ Lyon.
En vigueur du samedi 18 mars 2000 au vendredi 11 décembre 2009
Les dispositions de l'article 37 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'appliquent aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants qui constituent des écoles normales supérieures :
Ecole normale supérieure ;
Ecole normale supérieure de Cachan ;
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud ;
Ecole normale supérieure de Lyon.