Décret n°2012-710 du 7 mai 2012

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°79-333 du 19 avril 1979

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles sur la contribution forestière

Résumé. Le décret supprime les règles sur le calcul de la contribution des forêts et les communes de montagne bénéficiaires d'un taux réduit.

A abrogé les dispositions suivantes :

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