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Décret n°79-333 du 19 avril 1979

Article 3

Créé le 28 avril 1979

Le ministre de l'intérieur, le ministre du budget, le ministre de l'agriculture et la directeur général de l'office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'execution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le mercredi 9 mai 2012

Abrogé parDécret n°2012-710 du 7 mai 2012art. 6

En vigueur du samedi 28 avril 1979 au mardi 8 mai 2012

Le ministre de l'intérieur, le ministre du budget, le ministre de l'agriculture et la directeur général de l'office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'execution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.