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Décret n°79-333 du 19 avril 1979

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'intérieur, le ministre du budget, le ministre de l'agriculture et la directeur général de l'office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'execution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 28 avril 1979 · Abrogé le 9 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un décret

Résumé. Le décret sera appliqué par plusieurs ministres et publié au Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur, le ministre du budget, le ministre de l'agriculture et la directeur général de l'office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'execution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 avril 1979 au mardi 8 mai 2012

Source : Légifrance