Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une autoévaluation pour les enseignants
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-119 du 14 février 2005Art. 13
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-119 du 14 février 2005Art. 13-1, Art. 13-2, Art. 13-3, Art. 13-4, Art. 13-5, Art. 13-6, Art. 13-7