Décret n°2012-702 du 7 mai 2012

Article 58

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Article 58

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-119 du 14 février 2005

Sct. Section 2 : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement.

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Modification d'un décret sur l'avancement dans la fonction publique

Résumé. Un décret de 2005 sur l'évaluation et l'avancement des fonctionnaires a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-119 du 14 février 2005Sct. Section 2 : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement.
- Décret n°2005-119 du 14 février 2005
Sct. Section 2 : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement.

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