Décret n°2012-702 du 7 mai 2012

Article 48

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Article 48

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°91-290 du 20 mars 1991

Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 10-3, Art. 10-4, Art. 10-5, Art. 10-6, Art. 10-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-290 du 20 mars 1991

Art. 10

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Modification du système d'évaluation des conseillers d'orientation

Résumé. Les conseillers d'orientation-psychologues et directeurs de centres d'information et d'orientation sont désormais évalués par un entretien professionnel tous les trois ans, basé sur une autoévaluation.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°91-290 du 20 mars 1991Art. 10-1Décret n°91-290 du 20 mars 1991Art. 10-2Décret n°91-290 du 20 mars 1991Art. 10-3
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991
Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 10-3, Art. 10-4, Art. 10-5, Art. 10-6, Art. 10-7

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-290 du 20 mars 1991Art. 10 → Version 4
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991
Art. 10

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