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Modification d'un décret sur la gestion des carrières dans la fonction publique
Résumé. Un décret de 1991 sur l'évaluation des employés, les promotions et les mutations dans la fonction publique a été modifié.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-290 du 20 mars 1991Sct. CHAPITRE III : Appréciation de la valeur professionnelle ― Avancement ― Reclassement ― Mutation .- Décret n°91-290 du 20 mars 1991 Sct. CHAPITRE III : Appréciation de la valeur professionnelle ― Avancement ― Reclassement ― Mutation .