Décret n°2012-702 du 7 mai 2012

Article 47

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Article 47

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-290 du 20 mars 1991

Sct. CHAPITRE III : Appréciation de la valeur professionnelle ― Avancement ― Reclassement ― Mutation .

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Modification d'un décret sur la gestion des carrières dans la fonction publique

Résumé. Un décret de 1991 sur l'évaluation des employés, les promotions et les mutations dans la fonction publique a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-290 du 20 mars 1991Sct. CHAPITRE III : Appréciation de la valeur professionnelle ― Avancement ― Reclassement ― Mutation .
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991
Sct. CHAPITRE III : Appréciation de la valeur professionnelle ― Avancement ― Reclassement ― Mutation .

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