Article 47
L'intitulé du chapitre III du décret du 20 mars 1991 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Chapitre III. ― Appréciation de la valeur professionnelle ― Avancement ― Reclassement ― Mutation ».
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JORF n°0108 du 8 mai 2012
Article 47
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Version 1
L'intitulé du chapitre III du décret du 20 mars 1991 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Chapitre III. ― Appréciation de la valeur professionnelle ― Avancement ― Reclassement ― Mutation ».