Décret n°2012-702 du 7 mai 2012

Article 50

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Article 50

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°91-290 du 20 mars 1991

Art. 12, Art. 13

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Suppression des règles de notation des enseignants

Résumé. Le décret supprime les règles sur la notation et la communication des notes aux enseignants.

A abrogé les dispositions suivantes :

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