Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de notation des enseignants
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991Art. 12, Art. 13
Décret n°2012-702 du 7 mai 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991
Art. 12, Art. 13
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991Art. 12, Art. 13
Source : Légifrance