Décret n°72-583 du 4 juillet 1972

Article 3-4

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Article 3-4

Pour les personnels qui n'assurent pas de fonctions d'enseignement, l'entretien professionnel porte sur :

1° Les résultats professionnels obtenus par l'agent au regard des objectifs qui lui ont été assignés et des conditions d'organisation et de fonctionnement du service dont il relève ;

2° Les objectifs assignés pour les trois années à venir et les perspectives d'amélioration de ses résultats professionnels, compte tenu, le cas échéant, des perspectives d'évolution des conditions d'organisation et de fonctionnement du service ;

3° La manière de servir de l'agent ;

4° Les acquis de l'expérience professionnelle de l'agent ;

5° Le cas échéant, la manière dont l'agent exerce les fonctions d'encadrement qui lui sont confiées ;

6° Les besoins de formation de l'agent eu égard notamment aux missions qui lui sont imparties, aux compétences qu'il doit acquérir et à son projet professionnel ;

7° Les perspectives d'évolution professionnelle de l'agent en termes de carrière et de mobilité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 9 mai 2012 · Abrogé le 30 août 2012

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Entretien professionnel des personnels non enseignants

Résumé. L'entretien professionnel pour les personnels non enseignants évalue leurs résultats, objectifs futurs, manière de servir, expérience et besoins en formation.

Pour les personnels qui n'assurent pas de fonctions d'enseignement, l'entretien professionnel porte sur :

1° Les résultats professionnels obtenus par l'agent au regard des objectifs qui lui ont été assignés et des conditions d'organisation et de fonctionnement du service dont il relève ;

2° Les objectifs assignés pour les trois années à venir et les perspectives d'amélioration de ses résultats professionnels, compte tenu, le cas échéant, des perspectives d'évolution des conditions d'organisation et de fonctionnement du service ;

3° La manière de servir de l'agent ;

4° Les acquis de l'expérience professionnelle de l'agent ;

5° Le cas échéant, la manière dont l'agent exerce les fonctions d'encadrement qui lui sont confiées ;

6° Les besoins de formation de l'agent eu égard notamment aux missions qui lui sont imparties, aux compétences qu'il doit acquérir et à son projet professionnel ;

7° Les perspectives d'évolution professionnelle de l'agent en termes de carrière et de mobilité.

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