Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'avancement pour les professeurs certifiés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression du système d'avancement par grand choix, choix et ancienneté
-Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972Art. 32
A créé les dispositions suivantes :
-Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972Art. 32-1 , Art. 32-2 , Art. 32-3 , Art. 32-4