Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une autoévaluation pour les enseignants
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 23
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 23-3, Art. 23-4, Art. 23-5, Art. 23-6, Art. 23-7, Art. 23-8