Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'avancement pour les professeurs des écoles
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 24
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 24-1, Art. 24-2, Art. 24-3, Art. 24-4