Article 44
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-680 du 1 août 1990 > > Sct. CHAPITRE III : Dispositions relatives au classement, à l'appréciation de la valeur professionnelle et à l'avancement. > >
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1 modifié
JORF n°0108 du 8 mai 2012
Article 44
Historique des versions
Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
Sct. CHAPITRE III : Dispositions relatives au classement, à l'appréciation de la valeur professionnelle et à l'avancement.