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Chapitre IX : Dispositions modifiant le décret n° 90-680 du 1er aout 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles

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Décret n°2012-702 du 7 mai 2012

Article 44

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-680 du 1 août 1990Sct. CHAPITRE III : Dispositions relatives au classementDécret n°90-680 du 1 août 1990à l'appréciation de la valeur professionnelle et à l'avancement.
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
Sct. CHAPITRE III : Dispositions relatives au classement, à l'appréciation de la valeur professionnelle et à l'avancement.

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-680 du 1 août 1990

Sct. CHAPITRE III : Dispositions relatives au classement, à l'appréciation de la valeur professionnelle et à l'avancement.