Décret n°90-680 du 1 août 1990

Article 23

Créé le 1 septembre 1990 · En vigueur depuis le 1 septembre 2017

Tout professeur des écoles bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.
Individuel ou collectif, cet accompagnement répond à une demande des personnels ou à une initiative de l'administration.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Modifié parDécret n°2017-786 du 5 mai 2017art. 130

Déplacé le vendredi 1 septembre 2017

Tout professeurdes écoles bénéficied'un accompagnement continu dans son parcours professionnel. Individuelou collectif, cet accompagnement répond à une demande des personnels ou à une initiative de l'administration.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDécret n°2012-702 du 7 mai 2012art. 45

La valeur professionnelle des professeurs des écoles titulaires affectés dans un service ou un établissementd'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et placé sous l'autorité ou la tutelled'un recteur d'académie ou dans un établissement relevant du ministre chargé del'enseignement supérieur est appréciée dans le cadre d'un entretien professionnel qui intervient tous les trois ans etest conduit dans les conditions prévues aux articles 23-1 à 23-7.

En vigueur du jeudi 8 mai 1997 au jeudi 31 août 2017

Il est attribué au professeur des écoles une note de 0 à 20 accompagnée d'une appréciation pédagogique sur proposition de l'inspecteur chargé d'une circonscription du premier degré. La note et l'appréciation pédagogique sont communiquées au professeur des écoles. Un recours est ouvert au professeur des écoles devant l'auteur de la note.

En vigueur du samedi 1 septembre 1990 au mercredi 7 mai 1997

Il est attribué au professeur des écoles une note de 0 à 20 accompagnée d'une appréciation pédagogique sur proposition de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé d'une circonscription du premier degré. La note et l'appréciation pédagogique sont communiquées au professeur des écoles. Un recours est ouvert au professeur des écoles devant l'auteur de la note.