Décret n°2012-702 du 7 mai 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°60-403 du 22 avril 1960

Sct. CHAPITRE II : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement .

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Modification d'un décret sur l'avancement professionnel

Résumé. Un décret de 1960 sur l'évaluation des compétences et la promotion des employés a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°60-403 du 22 avril 1960Sct. CHAPITRE II : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement .
- Décret n°60-403 du 22 avril 1960
Sct. CHAPITRE II : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement .

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