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Modification d'un décret sur l'avancement professionnel
Résumé. Un décret de 1960 sur l'évaluation des compétences et la promotion des employés a été modifié.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°60-403 du 22 avril 1960Sct. CHAPITRE II : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement .- Décret n°60-403 du 22 avril 1960 Sct. CHAPITRE II : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement .