Décret n°2012-702 du 7 mai 2012

Article 56

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Article 56

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003

Art. 1-13

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Modification des critères d'évaluation pour les professeurs des écoles en Polynésie française

Résumé. Les professeurs des écoles en Polynésie française sont désormais évalués selon les mêmes critères que ceux de la métropole.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003Art. 1-13 → Version 2
- Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003
Art. 1-13

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