Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'avancement pour les professeurs des écoles
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003Art. 1-13-1, Art. 1-13-2, Art. 1-13-3, Art. 1-13-4, Art. 1-13-5