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Chapitre XII : Dispositions modifiant le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie francaise

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Article 58

Décret n°2012-702 du 7 mai 2012

Article 57

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003Art. 1-13-1 → Version 1 Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003Art. 1-13-2 → Version 1 Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003Art. 1-13-3 → Version 1 Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003Art. 1-13-4 → Version 1 Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003Art. 1-13-5 → Version 1

Effets de cet article

crée

crée Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003art. 1-13-1 (Ab)crée Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003art. 1-13-2 (Ab)crée Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003art. 1-13-3 (Ab)crée Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003art. 1-13-4 (Ab)crée Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003art. 1-13-5 (Ab)

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003

Art. 1-13-1, Art. 1-13-2, Art. 1-13-3, Art. 1-13-4, Art. 1-13-5